La base imposable
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 97-100 |
Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 26 à 36 et 58.
A.R. n° 7, 8, 13, 15, 35, 42 et 53.
e
La base d'imposition en Belgiqueest la contrepartie obtenue ou à obtenir par le
fournisseur des biens ou le prestataire de services.
Le prix convenu pour le bien ou le service est l’élément essentiel de la base d’imposition.
Il s’agit des frais accessoires à l’opération principale : les frais de commission,
d'emballage, d'assurance et de transport, que ces frais fassent ou non l'objet d'un
document de débit séparé ou d'une convention séparée, ces charges font toujours partie
de la base d’imposition pour le calcul de la T.V.A.
Il en va de même des impôts, droits et taxes (taxe de séjour, droits d’accises, etc.)
Il y a lieu de distinguer, dans la mesure où il existe,le pourboire obligatoire que le client
est tenu d’acquitter du pourboire non obligatoire qui est une somme allouée au
prestataire du service et laissée à l’appréciation du client, comme, par exemple, un
pourboire accordé à un transporteur à l’occasion d’une livraison.
Seul le pourboire obligatoire fait partie de la base d’imposition.
Les emballages perdus sont ceux pour lesquels il n’existe aucune possibilité de retour
chez le fournisseur. Ils sont facturés au client et font partie de la base d’imposition à titre
de frais accessoires.
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