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Code T.V.A. : Art. 37.
A.R. n° 20.
La T.V.A. est une taxe à la consommation (1.1.), toute modification de taux a des
répercussions directes (positives ou négatives) sur les prix et donc sur la consommation.
Le taux peut être un moyen d’encourager ou de réduire la consommation.
- Le taux réduit de 6% sur les travaux de rénovation d’immeubles (11.5.);
- le taux réduit de 6% sur certains services à forte densité de main d’œuvre;
- le taux de 0% sur les journaux quotidiens (encouragement de la presse écrite);
- le taux de 12% sur la margarine (alors que le beurre est au taux de 6%);
- le taux de 21% sur les voitures automobiles;
- etc.
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