La legislation
Table des matières
- Le système de la T.V.A
- Les personnes assujetties à la T.V.A.
- Les opérations réalisées en Belgique
- Les importations
- Les exportations
- Les achats de biens dans l'Union européenne
- Les ventes de biens dans l'Union européenne
- Les prestations de services dans l'Union européenne
- Les opérations immobilières
- Les ventes de véhicules
- La base imposable
- Les taux
- Les déductions de T.V.A.
- Les restitutions de T.V.A.