Les exportations

AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages61-62
Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 39 à 42.
Circulaire administrative n° E.T. 97.794 du 1er mars 2001.
L’ est le fait matériel d'envoyer, d'expédier, de transporter un bien meuble par
nature de Belgique vers un pays tiers. Il faut donc la réalisation matérielle d'un transport,
au-delà d'une frontière de l’U.E., d'un bien se trouvant physiquement en Belgique.
L’exportation est constatée par une (D.A.U.) remplie à la
douane de sortie de l’U.E. Cette douane peut être belge (exportation par le port de
ZEEBRUGES, par l’aéroport de LIEGE, etc.) ou située dans un autre pays de l’U.E.
(exportation par le port de ROTTERDAM, par l’aéroport de PARIS, etc.)
Toutes les exportations sont exemptées de T.V.A.
Il ne suffit pas au vendeur d’invoquer l’exportation pour appliquer l’exemption de T.V.A.
sur sa facture. Que la livraison soit faite à un client particulier ou assujetti, la
doit être apportée par le vendeur exportateur.
Comment démontrer à l’administration fiscale que l’exportation est bien réelle et que
l’exemption a été appliquée à bon escient ?
Tous les documents de nature à établir la réalité de l'exportation peuvent être produits :
déclaration d'exportation (DAU), documents de transport, accusés de réception, bons de
commande, paiements internationaux, etc. Le document spécifique d’exportation (EX 61)
est indispensable mais pas nécessairement suffisant.
A défaut de production de la preuve de l’exportation, la T.V.A. est bien entendu exigible
chez le vendeur, à charge pour lui de se retourner éventuellement vers son client.
11 Les ventes effectuées dans un pays de l’U.E. sont appelées «livraisons intracommunautaires».
12 D.A.U. : Document administratif unique servant aux opérations en douane.
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