Le relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires

Auteur:Michel Ceulemans
Occupation de l'auteur:Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages:187-190
 
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Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 536.
Les assujettis identifiés à la T.V.A. sont tenus de faire connaître à l’administration fiscale,
pour chaque client identifié à la T.V.A. dans un autre Etat membre de l’U.E. et pour le
mois ou le trimestre civil précédent, le montant total des livraisons intracommunautaires
de biens et des prestations de services intracommunautaires exemptées en Belgique pour
lesquelles la T.V.A. est exigible dans le pays de destination (7.2.).
Depuis le 1/1/2014, les assujettis qui doivent déposer mensuellement un relevé des
opérations intracommunautaires doivent obligatoirement déposer des déclarations
mensuelles.
Ce relevé intracommunautaire est à envoyer par voie électronique (application
INTERVAT).
Les assujettis franchisés, les assujettis exonérés et les assujettis occasionnels échappent
à cette obligation.
Chaque administration fiscale transmet ces informations aux autres États membres
concernés.
Comme pour la liste des clients assujettis en Belgique (21.3.), chaque Etat membre établit
pour chacun de ses identifiés à la T.V.A., un total de ses acquisitions
intracommunautaires de biens et de services, permettant ainsi de contrôler si ces
acquisitions et services ont bien été reprises en comptabilité et taxées dans leur pays.
Si l’on cumule les données concernant les acquisitions en Belgique (fournies par les listes
annuelles des clients assujettis), les opérations intracommunautaires (fournies par les
relevés à la T.V.A. des opérations intracommunautaires) et les importations (fournies par
l’administration des Douanes et Accises), on obtient le total de toutes les acquisitions
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