Les obligations
Table des matières
- Formalités administratives des assujettis
- Les régimes de taxation
- La déclaration périodique à la T.V.A.
- La déclaration spéciale à la T.V.A.
- La facturation
- Les notes ou reçus T.V.A.
- Tenue de la comptabilité
- La liste des clients assujettis à la T.V.A.
- Le relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires
- Conservation des livres et documents
- Les moyens de preuve de l'administration
- La procédure
- Les intérêts moratoires