Formalités administratives des assujettis
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 137-143 |
Edi.pro
Lorsqu’une personne physique ou morale envisage de développer des activités soumises
à la T.V.A., elle se présente à un «guichet d’entreprise» de son choix où il lui est attribué
un composé, en Belgique, de 10 chiffres précédés des deux lettres
«BE». Le premier chiffre est toujours un 0.
Ce numéro doit ensuite être activé à l’office de contrôle de la T.V.A. dans le ressort
duquel est situé le domicile de l’assujetti-personne physique ou le siège administratif de
l’assujettie-personne morale (lieu où est située le centre de décision et la comptabilité).
Dans les autres pays de l’U.E. les identifications se présentent comme suit :
DE + 9 caractères numériques
ATU + 8 caractères numériques et alphanumériques
BE 0 + 9 caractères numériques
BG + 9 ou 10 caractères numériques
CY + 8 caractères numériques + 1 caractère alphabétique
DK + 8 caractères numériques
ES + 9 caractères numériques
EE + 9 caractères numériques
EE + 9 caractères numériques
FI + 8 caractères numériques
FR + 1 bloc de 2 caractères + 1 bloc de 9 chiffres
EL + 9 caractères numériques
HU + 8 caractères numériques
IE + 8 caractères numériques et alphabétiques
IT + 11 caractères numériques
LV + 11 caractères numériques
LT + 9 ou 12 caractères numériques
LU + 8 caractères numériques
MT + 8 caractères numériques
-
NL + 12 caractères alphanumériques dont une lettre
PL + 10 caractères numériques
PT + 9 caractères numériques
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