La facturation

Auteur:Michel Ceulemans
Occupation de l'auteur:Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages:171-175
 
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Edi.pro
A.R. n° 1.
Nous avons déjà insisté dans le chapitre relatif aux déductions de T.V.A. (12.2.) sur l'importance
des mentions qui doivent figurer sur chaque facture ou document en tenant lieu.
Le contenu de la facture a été harmonisé au niveau communautaire.
Le tableau ci-dessous indique les principales mentions à indiquer sur les factures selon
les différents types d’opérations :
Date de la facture
Date de délivrance au plus tard le 15
ème
jour du mois qui suit celui
au cours duquel la T.V.A. est exigible.
Numéro de la facture
Numéro séquentiel d'ordre du facturier de sortie.
Identification du fournisseur
Nom, adresse et numéro d’identification à la T.V.A. du
fournisseur/prestataire ou les mentions propres à l’unité T.V.A.
Identification du client
Nom, adresse et numéro d’identification à la T.V.A. du
cocontractant.
Date de l’opération
La date du fait générateur ou la date de l’encaissement de tout ou
partie du prix, dans la mesure où une telle date est déterminée et
est différente de la date de la facture.
La facture sera souvent émise après la date où la taxe est exigible,
auquel cas tant la date d'émission de la facture que la date de
l'exigibilité de la taxe seront reprises sur la facture.
Détermination de l’opération
Dénomination usuelle des biens livrés et des services fournis.
Quantités et objet des services.
Moyens de transport neufs
Véhicules terrestres : date de la première mise en service
Cylindrée, puissance et nombre de km parcourus.
Bateaux : longueur et nombre d’heures de navigation
Aéronefs : poids total au décollage et nombre d’heures de vol.
Voitures neuves ou d’occasion
Marque, modèle, millésime, numéro de châssis et modèle de la
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