Conservation des livres et documents

AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages191-194
Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 60.
Les livres et les documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par
le Code T.V.A. ou par un arrêté d'exécution doivent être conservés par les personnes qui
les ont tenus, dressés ou reçus. Cette obligation concerne toute personne qu'elle soit
physique ou morale, assujettie ou non à la T.V.A.
Les documents suivants doivent être conservés :
- les factures ou les documents qui en tiennent lieu, tant pour les opérations réalisées
dans le pays que pour les livraisons intracommunautaires, les acquisitions
intracommunautaires ou les achats hors de l’Union européenne;
- les livres et les documents comptables;
- les contrats et les pièces relatives aux commandes, expéditions, remises et livraisons
de biens;
- les extraits de compte et documents de paiement;
- les autres livres et documents relatifs à l'activité.
L'obligation légale de conservation des livres et documents s'étend également à la
documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exploitation des systèmes
informatisés.
Les factures reçues par voie électronique doivent être conservées sous leur forme
originale, y compris les données garantissant l’authenticité de l’origine et l’intégrité du
contenu de chaque facture.
Les factures reçues sur papier sont conservées dans leur forme originale ou de manière
digitale. Dans le cas d’une conservation digitale, les technologies utilisées ou les moyens
de procédure doivent garantir l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des
factures.
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