Les régimes de taxation
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 145-150 |
Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 53.
A.R. n° 1.
Le régime normal de T.V.A. est un régime de taxation dans lequel le montant des T.V.A.
à payer à l’Etat par l'assujetti est uniquement fonction des qu’il a réalisées. Plus il y
a de ventes, plus la taxe à verser est élevée. La somme des T.V.A. versées est donc égale
à la somme des T.V.A. portées en compte au client.
Vente ou
Prestation
Paiement du prix
La T.V.A. verséeà
l’Etat est la T.V.A.
payée par le client
La collecte de ces données suppose la tenue :
- d'un ou reprenant les que la
facture soit imposée par la législation ou simplement exigée par le client;
- d'un qui comptabilise au jour le jour les qui n’ont
pas fait l’objet d’une facture parce que la législation prévoit une dispense de facturation
dont l’assujetti a souhaité bénéficierou parce quele client n’a pas souhaitéde facture.
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