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Code T.V.A. : Art. 53.
A.R. n° 1.
Le régime normal de T.V.A. est un régime de taxation dans lequel le montant des T.V.A.
à payer à l’Etat par l'assujetti est uniquement fonction des qu’il a réalisées. Plus il y
a de ventes, plus la taxe à verser est élevée. La somme des T.V.A. versées est donc égale
à la somme des T.V.A. portées en compte au client.
Vente ou
Prestation
Paiement du prix
La T.V.A. versée à
l’Etat est la T.V.A.
payée par le client
La collecte de ces données suppose la tenue :
- d'un ou reprenant les que la
facture soit imposée par la législation ou simplement exigée par le client;
- d'un qui comptabilise au jour le jour les qui n’ont
pas fait l’objet d’une facture parce que la législation prévoit une dispense de facturation
dont l’assujetti a souhaité bénéficier ou parce que le client n’a pas souhaité de facture.
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