Tenue de la comptabilité
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 181-181 |
Edi.pro
A.R. n° 1, art. 14.
Les livres imposés par le Code T.V.A. sont :
- le pour l’inscription des achats, des dépenses et des taxes
déductibles (12.);
- le pour l’inscription des ventes comptantet des taxes dues sur ces
ventes;
- le pour l’inscription des ventes facturéeset des taxes dues y
reprises;
- le en vue d’une éventuelle révision de la déduction (12.7.1.);
- les pour établir la liste annuelle des clients assujettis (21.);
- le pour l’inscription des restitutions de T.V.A. (13.)
La tenue du facturier d’entrées, du facturier de sorties et du journal de recette est
expliquée dans le cadre de l’exercice n° 2.1.
Le code impose également des livres spécifiques à certaines activités et notamment aux
garagistes et négociants en véhicules :
- le de véhicules ;
- le ;
- le pour l’inscription des achats de véhicules qui seront vendus
sous le régime de la marge (9.3.3.)
- le pour le calcul de la marge taxable (9.3.3.).
Le n'est pas imposé par la législation T.V.A., mais il peut s'avérer
utile par exemple, pour apporter la preuve de l'existence de biens non vendus à la fin d'un
exercice.
46Circulaire administrative n° 5 de 1995.
47Circulaire administrativen° 4 de 1995.
181
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAIDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées