Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924 (1) Protocole fait à Bruxelles le 23 février 19

Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature fait à Bruxelles le 25 août 1924 (1)

Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature signée à Bruxelles le 25 août 1924 (2)

Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 (3). - Adhésion par la République de Lettonie

Le 4 avril 2002 ont été déposés au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique, les...

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