1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)

  1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1)

  2. Protocole de modification, signé à Bruxelles le 26 décembre 1949 (2). - Dénonciation par la République de Pologne

Le 29 mars 2002, a été reçue par le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale de Belgique la notification de dénonciation par la République de Pologne concernant les actes internationaux précités.

Conformément aux dispositions de l'article 15 de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT