Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commis

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Renouvellements

Par arrêté royal du 17 mai 2002, la baronne Jacobs a obtenu le renouvellement de son mandat en tant que membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 17 décembre 2001.

Par arrêté royal du 3...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT