1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1) 2. Convention internationale pour l'unification de certaines

  1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (1)

  2. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 (2)

Notification de succession par Saint-Vincent et les Grenadines

Le 21 septembre 2001 a été reçue au Département, une lettre de M. Louis Straker, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Vincent et les Grenadines, notifiant qu'en ce qui concerne les deux Conventions susmentionnées dont le Gouvernement belge est dépositaire, le Gouvernement...

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