13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant démission du président de la Délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise et nomination de son successeur

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise,

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de président de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise est accordée à M. Jan De Bock.

Art. 2. M. Jan Grauls, chargé des fonctions de président du Comité de Direction au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est nommé président de la délégation belge auprès de la Commission administrative...

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