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      • Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
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Table des matières

  • Préface
  • Introduction
  • Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?
  • Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?
  • Est-on déjà tenu par des obligations durant les négociations ?
  • Qu'est-ce qui rend valide un contrat de vente international ?
  • Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?
  • Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?
  • Quel est le droit qui s'applique à un contrat de vente international ?
  • Quel est le juge compétent en cas de litige ?
  • Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?
  • Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?
  • A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?
  • Conclusion
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Bibliographie
  • Glossaire
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