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Table des matières

• Préface
• Introduction
• Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?
• Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?
• Est-on déjà tenu par des obligations durant les négociations ?
• Qu'est-ce qui rend valide un contrat de vente international ?
• Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?
• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?
• Quel est le droit qui s'applique à un contrat de vente international ?
• Quel est le juge compétent en cas de litige ?
• Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?
• Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?
• A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?
• Conclusion
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Bibliographie
• Glossaire