Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes

- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2005-07-03
- Auteurs:
-
Christine Destexhe
(Diplômée et agrégée en droit) - ISBN:
- 2930287497
Description:
Cet ouvrage rassemble les réponses aux 200 questions les plus posées par les exportateurs au sujet du contrat de vente international. Basé sur la pratique, il est truffé d'exemples concrets.
Quelles sont les implications juridiques des engagements d'un exportateur vis-à-vis de son client étranger, quel est le sens des clauses contractuelles,... : tels sont les thèmes abordés dans ce livre.
Rédigé dans un langage concis, simple et clair, cet ouvrage présente l'avantage d'être conçu spécialement pour des non-juristes, ce qui constitue une première dans le monde de l'édition. L'auteur adopte une terminologie très accessible et propose des explications vulgarisées afin de permettre à tout un chacun de comprendre les bases élémentaires des contrats de vente internationaux.
Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, ce livre a été rédigé principalement d'un point de vue français et belge. Cependant, il intéressera également les exportateurs suisses, luxembourgeois et canadiens qui y trouveront de très nombreux aspects intéressants pour eux. Il en est de même pour les exportateurs originaires de pays dont le droit a été inspiré du droit français, comme notamment certains pays du Maghreb.
Pour un exportateur, bien comprendre à quoi il s'engage, c'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme!
Quelles sont les implications juridiques des engagements d'un exportateur vis-à-vis de son client étranger, quel est le sens des clauses contractuelles,... : tels sont les thèmes abordés dans ce livre.
Rédigé dans un langage concis, simple et clair, cet ouvrage présente l'avantage d'être conçu spécialement pour des non-juristes, ce qui constitue une première dans le monde de l'édition. L'auteur adopte une terminologie très accessible et propose des explications vulgarisées afin de permettre à tout un chacun de comprendre les bases élémentaires des contrats de vente internationaux.
Basé sur la Convention de Vienne harmonisant les règles en matière de contrat de vente international, ce livre a été rédigé principalement d'un point de vue français et belge. Cependant, il intéressera également les exportateurs suisses, luxembourgeois et canadiens qui y trouveront de très nombreux aspects intéressants pour eux. Il en est de même pour les exportateurs originaires de pays dont le droit a été inspiré du droit français, comme notamment certains pays du Maghreb.
Pour un exportateur, bien comprendre à quoi il s'engage, c'est déjà bien débuter la négociation d'un contrat et assurer le succès de son entreprise à long terme!
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- Préface
- Introduction
- Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?
- Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?
- Est-on déjà tenu par des obligations durant les négociations ?
- Qu'est-ce qui rend valide un contrat de vente international ?
- Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?
- Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?
- Quel est le droit qui s'applique à un contrat de vente international ?
- Quel est le juge compétent en cas de litige ?
- Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?
- Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?
- A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?
- Conclusion
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Bibliographie
- Glossaire
Sommaire