A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?

Pages239-244

Page 239

Au fil des chapitres de cet ouvrage, vous vous serez également rendus compte de la complexité du droit international et des divergences juridiques qui existent dans le monde.

Ainsi, il est intéressant de passer en revue les initiatives qui existent dans le monde concernant l'uniformisation du droit international des contrats.

11.1. N'envisage-t-on pas, dans notre monde moderne, de tenter d'uniformiser le droit international des affaires ?

Les divergences qui existent entre les droits et concepts juridiques nationaux créent beaucoup de difficultés dans la conclusion, l'interprétation et l'application des contrats internationaux.

Malgré ces divergences, le droit des contrats reste cependant le domaine - parmi d'autres domaines du droit - dans lequel on trouve le plus de points communs et de similitudes entre les différents pays.

Page 240

Depuis plusieurs décennies, des organismes ou institutions internationales tentent de coordonner les différents droits nationaux et d'établir des principes communs en droit commercial international.

L'objectif est de pouvoir uniformiser, simplifier et faciliter le commerce transfrontalier.

Les organismes ou institutions internationales les plus actifs dans ce domaine sont :

- la CNUDCI1 la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International;

- l'Institut International pour l'Unification du Droit Privé, UNIDROIT;

- les autorités européennes.

Nous allons vous les présenter très brièvement dans les pages suivantes.

11.2. Au sein des Nations Unies, il existe la CNUDCI: quelle est l'activité de cette institution ?

Les Nations Unies1 ont, bien-sûr, pensé à l'uniformisation du droit international privé.

La CNUDCI1, la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International est le principal organe à participation réellement universelle, spécialisé dans la réforme du droit dans le monde.

Elle fut créée en 1966 et se situe à Vienne.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI