Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?
Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes › Sommaire (2005)
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Résumé
2.1. Qu'est-ce que la "conclusion" d'un contrat ? -2.2. En faisant une offre, le vendeur s'engage-t-il déjà ? -2.3. Comment exprimer son accord dans un contrat de vente ? -2.4. Sur quoi les parties doivent-elles être d'accord ? -2.5. Que se passe-t-il dès qu'il y a conclusion du contrat ? -2.6. Pourquoi est-ce si important de connaître le moment exact de la conclusion d'un contrat ? -2.7. A quel moment a lieu la conclusion du contrat lorsque les parties communiquent à distance ? -2.8. L'adage "Qui ne dit mot consent" peut-il s'appliquer ? -2.9. Le vendeur peut-il revenir sur son offre après l'avoir envoyée à son prospect ? L'acheteur peut-il revenir sur son acceptation après l'avoir envoyée au vendeur ? -2.10. Le vendeur peut-il éviter, dès le départ, de prendre des engagements dans son offre ? -2.11. Que se passe-t-il lorsque l'acceptation ou le bon de commande de l'acheteur ne correspond pas à l'offre initiale du vendeur ?
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Extrait
Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?
Pour savoir quand débute l'exécution d'un contrat de vente, il faut pouvoir déterminer le moment précis où l'accord est scellé entre les parties. Ce moment de la conclusion d'un contrat permettra aussi de déterminer jusqu'à quand s'étend ce qu'on appelle "la phase pré-contractuelle" dont nous parlerons dans le prochain chapitre. Au terme de ce chapitre, vous serez capable de : 1. Comprendre ce qu'est la conclusion d'un contrat; son importance et ses conséquences; 2. Connaître le moment exact de la conclusion; 3. Comprendre les éléments sur lesquels les parties doivent être d'accord; 4. Comprendre la problématique de l'offre et de l'acceptation, et des accords entre absents. 2.1. Qu'est-ce que la "conclusion" d'un contrat ? Tout d'abord, essayons de comprendre ce qu'est la conclusion d'un contrat. Conclusion signifie le moment précis où les parties se sont mises d'accord, c'est-à-dire dès...
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