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Généralités sur la transmission à titre gratuit d'un patrimoine - Questions préalables à se poser avant de réaliser une programmation successorale

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AuteurEmmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon
Occupation de l'auteurAvocats
Pages235-242

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La situation d'une personne n'est pas identique à celle de son voisin. Il est donc impossible de réaliser une planification successorale «stéréotypée». Dans chaque situation, il importe d'avoir réfléchi en profondeur à la situation du futur défunt, à ses propres aspirations, aux priorités souhaitées, ...

Pour préparer une succession, il convient de s'être posé les bonnes questions et de n'avoir rien laissé au hasard.

Nous proposons ci-dessous une énumération de questions qui devraient être passées en revue avant de «s'attaquer» à une programmation successorale qui se réalisera peut-être par des donations, un testament, une vente, la constitution d'une société ou d'un mécanisme étranger, la modification du contrat de mariage,...

Les questions reprises ci-dessous ne sont certainement pas limitatives mais sont un point de départ nécessaire.

Dès lors, ce premier chapitre ne donne pas de solutions concrètes de programmation successorale mais est le schéma de pensée qui semble indispensable pour aboutir à une programmation «sur mesure» et la plus proche de la volonté du futur défunt.

1. La situation familiale

Avant toute chose, il importe de bien connaître la situation familiale du futur défunt et, par conséquent, ses futurs héritiers.

Il convient donc que le futur défunt prenne conscience de la façon dont sa succession sera dévolue s'il devait décéder sans avoir modifié la dévolution légale. Pour certains, il s'agira d'une surprise... Page 236

- Le futur défunt a-t-il des enfants ? Sont-ils reconnus ? Sont-ils d'une ou de plusieurs unions ? N'a-t-il pas un ou plusieurs enfants non reconnus et qui pourraient «revenir à la surface» ?

- A-t-il des petits-enfants ? Sont-ils légalement ses petits-enfants et non des beaux-petits-enfants (petits-enfants de son conjoint) ? Sont-ils des enfants adoptés simples d'un de ses enfants (auquel cas ils ne sont pas des petits-enfants et ne peuvent hériter) ou des enfants adoptés plénièrement (auquel cas ils peuvent hériter des parents de leur adoptant) ?

- A-t-il des héritiers plus éloignés (frère ou soeur, neveu ou nièce, cousin, ...) ? Sont-ils bien des membres de la famille et non de celle de son conjoint ?

- A-t-il un conjoint ? Est-il séparé ou en instance de divorce ? Est-il divorcé ?

- A-t-il un compagnon ou une compagne à protéger ? Vit-il avec d'autres personnes qu'il entend gratifier ?

- A-t-il des héritiers mineurs, des héritiers plus défavorisés, le cas échéant à protéger différemment (personne handicapée, ...), ... ?

Ces questions permettront entre autres :

- de bien cerner les héritiers du futur défunt et de connaître leurs droits dans la succession;

- de voir s'ils ont droit à une réserve successorale et de quantifier cette dernière;

- de vérifier si ceux qui seront gratifiés devront rapporter ou non les éventuelles donations reçues au décès du donateur;

- de calculer les droits de succession qui seront dus;

- de supprimer le cas échéant les différences opérées par la loi mais non souhaitées par le futur défunt (par exemple, ce dernier voudrait gratifier de la même façon les deux enfants de son fils unique prédécédé, mais un de ces enfants a été adopté plénièrement - et est donc héritier réservataire de son grandparent avec des droits de succession peu élevés - et l'autre est un enfant adopté simple - et n'est donc pas héritier du père de l'adoptant et serait taxé en droits de succession, s'il...

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