Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale
Table des matières
- Avertissement
- Préambule
- Généralités sur la transmission à titre gratuit d'un patrimoine - Questions préalables à se poser avant de réaliser une programmation successorale
- Quelques notions sur le droit des successions (civil)
- Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux
- Les droits successoraux du conjoint survivant
- Les droits de succession (fiscal)
- Les droits de donation
- Transmission à cause de mort -Quelques solutions liées à un testament
- Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées
- Transmission entre vifs à titre gratuit d’une entreprise individuelle
- Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?
- Comment céder son entreprise en conservant la gestion et/ou les revenus ?
- La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale