Je transmets mon entreprise
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2008-07-21
- Auteurs:
-
Emmanuel de Wilde d'Estmael
(Avocat)
Pierre Henfling
(Avocat)
François Minon
(Avocat) - ISBN:
- 2930287071
Description:
La dynamique du monde actuel et ses réalités financières nous le prouvent quotidiennement : une entreprise, une activité qui a su être développée, est un bien chiffrable qu'il peut être opportun de céder
ou d'acheter.
Sans débattre des multiples raisons et stratégies sous-jacentes au transfert de société, "Je transmets mon entreprise" permet de se familiariser aisément avec les nombreux et litigieux problèmes que pose ce vaste sujet.
- Est-ce plus avantageux de céder partiellement ou globalement un fonds de commerce ?
- En quoi est-ce différent d'une cession de parts ou d'actions ?
- Que va-t-il advenir de mes employés si je revends mon entreprise ?
- Quel en sera l'impact fiscal ?
- Puis-je céder mon entreprise à un parent ?
- Quid de la reprise dune société en difficulté ?
- Comment établir un planning successoral ?
Accessible à tous, ce recueil de droit civil, commercial, social et fiscal conférera au lecteur une base juridique simple et solide, qui lui permettra d'appréhender l'ensemble des dispositions réglant le transfert de patrimoine social, et d'envisager celui-ci dans le meilleur intérêt des parties.
Dans sa deuxième édition, louvrage étoffe ses commentaires en fonction de la jurisprudence récente et actualise les références légales, notamment :
- les formalités de notification dune cession de fonds de commerce et la protection élargie à lONSS et à la T.V .A. selon les lois de 2005;
- ladaptation au Code des Sociétés;
- la taxation des plus-values sur cession dactions;
- les taux des droits de donation.
Sans débattre des multiples raisons et stratégies sous-jacentes au transfert de société, "Je transmets mon entreprise" permet de se familiariser aisément avec les nombreux et litigieux problèmes que pose ce vaste sujet.
- Est-ce plus avantageux de céder partiellement ou globalement un fonds de commerce ?
- En quoi est-ce différent d'une cession de parts ou d'actions ?
- Que va-t-il advenir de mes employés si je revends mon entreprise ?
- Quel en sera l'impact fiscal ?
- Puis-je céder mon entreprise à un parent ?
- Quid de la reprise dune société en difficulté ?
- Comment établir un planning successoral ?
Accessible à tous, ce recueil de droit civil, commercial, social et fiscal conférera au lecteur une base juridique simple et solide, qui lui permettra d'appréhender l'ensemble des dispositions réglant le transfert de patrimoine social, et d'envisager celui-ci dans le meilleur intérêt des parties.
Dans sa deuxième édition, louvrage étoffe ses commentaires en fonction de la jurisprudence récente et actualise les références légales, notamment :
- les formalités de notification dune cession de fonds de commerce et la protection élargie à lONSS et à la T.V .A. selon les lois de 2005;
- ladaptation au Code des Sociétés;
- la taxation des plus-values sur cession dactions;
- les taux des droits de donation.
La transmission d'une entreprise a un tiers
Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale
- Avertissement
- Préambule
- Généralités sur la transmission à titre gratuit d'un patrimoine - Questions préalables à se poser avant de réaliser une programmation successorale
- Quelques notions sur le droit des successions (civil)
- Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux
- Les droits successoraux du conjoint survivant
- Les droits de succession (fiscal)
- Les droits de donation
- Transmission à cause de mort -Quelques solutions liées à un testament
- Transmission entre vifs à titre gratuit de biens meubles - Formes des donations non notariées
- Transmission entre vifs à titre gratuit d’une entreprise individuelle
- Comment transmettre son entreprise (ou une partie déterminée de son patrimoine) à un seul de ses héritiers sans léser les autres ?
- Comment céder son entreprise en conservant la gestion et/ou les revenus ?
- La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale
Appendice. La prescription en droits de succession
- La prescription en droits de succession
- Check list de verifications a operer en vue d'une reprise d'un fonds de commerce ou d'un rachat d'actions
- Liste des principales abreviations
- Avant-projet de decret portant diverses modifications au code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe, et au code des droits de succession
- Projet de décret