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9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999, portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 207 à 215;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 accordant un congé pour mission à M. Derom, François, pour une durée de deux ans du 1er août 2009 jusqu'au 31 juillet 2011;

Vu la requête de M. Derom, François, du 18 avril 2011, dans laquelle il demande une prolongation de son congé pour mission à partir du 1er août 2011 pour une durée de deux ans;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,

Arrête :

Article 1er. Une prolongation de son congé pour mission est...

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