Commune de Molenbeek-Saint-Jean Plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 approuve le plan particulier

Commune de Molenbeek-Saint-Jean Plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod. - Approbation

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 09 mod, couvrant le périmètre délimité par le boulevard Louis Mettewie, l'avenue des Tamaris, la rue du Géomètre, la rue van Kalck, les rues Charles Malis et De Koninck, à l'exception de la zone couverte par le permis de lotir n° 30 et de celle couverte par une partie du plan particulier d'affectation du sol n° 18), modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 09 et comportant un plan de localisation, un plan de situation...

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