23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics et du Transport;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route le tableau est remplacé par ce qui suit :
Direction générale - Algemene Directie :AUQUIER, BaudouinFDELBROUCFDELVOSAL, BenoîtFDOCHY, ChristianFEVENEPOEL, Jacques NFLAUSCH, AlainFLAUWERS, KrisN Direction Bus - Directie Bus :ABTS, JohanNAFW-ALLAH, AbdelFAHALLAL, NordineFAHALLY, YoussefFAKALAY, NordineFALKORTOBI, ZouhirFBAECK, ThierryNBARTOLONI, CarloFBELMEHIDI, MohamedFBELMIR, BrahimFBEN AISSA, MohammedFBEN ALI, MohamedFBENMESSAOUD, AbdelhafidNBEN TAHER, Mohamed SaïdFBENTHAMI, RachidFBOUAZZA, AbdelhaqFBOUDOUASEL, HoussienFBULINCKX, DanielFCATTEEUW, MichaëlFCAUWELIER, EddyNCHIBANI, DrissFCHUIAKH, AbdelilahFCOMER, StéphaneNCOOREMAN, JohanNCOPPENS, Jean-PierreNDA SILVA-PEDRAS, FranciscoFDE BOECK, HenriFDE TOBEL, RonnyNDE TRIFT, PierrotNDE VOLDER, MarcelFDE WILDE, PierreFDEBACKER, YvesFDEGRAUX, AlainFDEHASQUE, MarcFDELCROIX...
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