• Droit des affaires. Actualités et perspectives

Editeur:
Edipro
Date de publication:
2006-07-04
Auteurs:

(Avocat et Maître de conférences)

(Professeur et réviseur d'entreprises )
ISBN:
2930287667

Description:

Cet ouvrage contient douze contributions originales d'auteurs réputés dans leur domaine faisant le point sur au moins deux années de réformes et projets, à la lumière des développements jurisprudentiels nationaux ou européens.

Le droit des sociétés occupe une place importante. Le Code des sociétés a en effet subi de nombreuses modifications depuis son entrée en vigueur en 2001, notamment sous l'effet de la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance. Le rôle du juge est aussi abordé dans une perspective résolument novatrice.

Le droit fiscal national et international est étudié, notamment sous l'angle du nouveau régime belge des intérêts notionnels. Réformes et jurisprudence de la fiscalité européenne font l'objet d'un examen systématique, de même que la matière de la TVA.

En droit social, c'est la matière du statut des (faux) indépendants qui a retenu l'attention, eu égard à son actualité.

Le droit de la faillite, du concordat et de la liquidation est examiné à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des développements législatifs que celle-ci permet d'entrevoir.

Une attention particulière est également apportée aux aspects juridiques et fiscaux de la gestion patrimoniale, particulièrement sous l'angle des droits de succession et des nombreuses évolutions subies par cette matière largement régionalisée.

Le nouveau régime des ASBL, AISBL et fondations issu de la loi du 2 mai 2002 est examiné de manière approfondie.

Enfin, l'actualité du droit comptable et un commentaire critique des règles anti-blanchiment complètent utilement l'ouvrage.