Avant-propos

Auteur:Patrick De Wolf
Occupation de l'auteur:Avocat
Pages:5-7
 
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L'exercice quotidien du métier de conseil aux entreprises confronte les professionnels du droit et du chiffre à de nombreux écueils et chicanes. Les moindres ne sont pas l'inflation des textes législatifs et l'influence de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage, mais aussi de la Cour de Justice des Communautés Européennes (C.J.C.E.) qui obligent à une mise à jour permanente de l'information juridique, comptable et fiscale.

Le présent ouvrage réunit les contributions d'éminents auteurs, enseignants et praticiens de haut niveau (avocats, magistrats, notaire ou réviseurs) à qui la mission délicate a été confiée de faire la synthèse critique de l'évolution du droit des affaires au cours des trois dernières années ainsi que d'esquisser les axes de son évolution prochaine.

Les nouveautés sont légion.

Citons, parmi d'autres qui font l'objet d'une analyse approfondie dans cet opus, la loi du 2 août 2002 dite de corporate governance, la loi du 2 mai 2002 relative aux associations et aux fondations, la loi du 22 juin 2005 relative aux intérêts notionnels, la réforme du droit de la faillite et du régime d'excusabilité du failli, la loi anti-blanchiment du 12 janvier 2004 ainsi que les arrêts de la Cour d'arbitrage en matière d'excusabilité ou de lutte contre le blanchiment.

Les contributions s'articulent autour de sept thèmes ou matières qui constituent autant de parties de ce livre.

Le droit des sociétés et le droit comptable font l'objet de quatre contributions qui constituent la première partie de l'ouvrage. Sous la plume du signataire de cet avant-propos et de Fabian Tchékémian, la Société Européenne fait l'objet d'un examen attentif, de même que les règles de fonctionnement du comité de direction à la suite de l'introduction de l'article 524 bis C. Soc. Les auteurs se sont attardés par ailleurs à décrire l'ensemble des réformes plus ponctuelles intervenues depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés. Ils livrent, enfin, un commentaire de la loi relative à la suppression des titres au porteur ainsi qu'une synthèse de la jurisprudence sinusoïdale de la Cour de cassation en matière de responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers, dans la foulée de l'arrêt du 20 juin 2005.

Le Doyen Horsmans s'est attardé plus particulièrement à l'analyse des conflits dans les sociétés et aux conditions de promotion du dialogue des acteurs sociétaires. Dans une saisissante analyse des conflits, mûrie par l'expérience du...

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