Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Où et quand se tient une A.G. ?

Document Cited in Related
Vincent
AuteurFédération Belge des copropriétaires
Pages40-41

Page 40

Résumé

La convocation précisera l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. D'ordinaire, l'A.G. a lieu soit dans l'immeuble, soit dans une salle à proximité.

A L' L'A.G. ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est celle prévue par les statuts de l'immeuble. Elle a lieu chaque année au moment déterminé par les statuts, par exemple le 1er vendredi d'octobre, ou encore à date fixe, par exemple le 25 octobre.

La plupart du temps, les statuts ne règlent que la date de la réunion. Le fait de ne pas tenir l'A.G. le jour fixé par les statuts ne constitue pas en soit une cause de nullité, mais tout retard injustifié peut être reproché au syndic, lequel est censé se conformer aux statuts. Le cas échéant, l'association des copropriétaires pourrait décider de mettre fin à la mission de syndic et lui réclamer des dommages et intérêts lorsque l'inaction du syndic a causé un dommage.

La convocation précisera l'heure l'heure et le lieu lieu où la réunion se tiendra. D'ordinaire, l'A.G. a lieu soit dans l'immeuble, soit dans une salle à proximité.

Pour les copropriétés «de villégiature» (à la Côte, par exemple) les copropriétaires peuvent décider en A.G. que celle-ci se tiendra à proximité de la majorité d'entre eux. Ainsi, si la majorité des copropriétaires d'un immeuble à Ostende résident à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI
Index de navigation

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT