Titre 2 - L’assemblée générale

Table des matières

• Quand naît l’assemblée générale des copropriétaires ?
• Qui peut participer aux assemblées générales ?
• Où et quand se tient une A.G. ?
• Qui convoque les A.G. ?
• Comment convoquer les A.G. ?
• Qui convoque-t-on aux A.G. ?
• Hypothèses où la convocation aux assemblées n'est pas nécessaire
• Que contient la convocation ?
• La tenue de l’A.G
• Le P.V. d’A.G
• Consignation des délibérations
• Recours contre les décisions d'A.G