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Qui convoque-t-on aux A.G. ?

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Vincent
AuteurFédération Belge des copropriétaires
Pages49-50

Page 49

On doit convoquer tous les copropriétaires, en ce compris ceux qui sont copropriétaires indivis d'un même lot. Ainsi, les époux copropriétaires indivis de leur appartement seront convoqués individuellement, même si cela peut se faire via un seul courrier. Dans ce dernier cas, il n'y a qu'une seule convocation, aux deux noms.

Cela n'est pas toujours aussi simple : un copropriétaire peut être décédé ou placé sous administration provisoire, par exemple. Ou encore plus simplement: un copropriétaire peut avoir vendu et ne plus être copropriétaire au moment de la convocation à l'A.G.

La loi belge ne dit rien à cet égard, au contraire de la loi française, qui impose de signaler au syndic tout transfert de propriété d'un lot, toute constitution d'un droit d'usufruit et de nue-propriété, ou encore le transfert de ces droits.

Il va de soi que le syndic ne peut pas tout savoir, ni suivre tous les copropriétaires à la trace pour connaître leur domicile au moment de la convocation à l'A.G. Idéalement, les statuts devraient imposer d'informer le syndic de toute modification intervenue depuis la dernière assemblée: changement d'adresse, divorce, vente, etc.

Si ce n'est pas le cas, la Fédération conseille de prendre une décision d' A.G. afin de changer le règlement d'ordre intérieur en ce sens.

Si le syndic n'a pas reçu les informations utiles, on ne pourra lui faire de griefs quant à une éventuelle irrégularité dans la convocation de l'A.G. Par contre, même en l'absence de clause spécifique dans les statuts, le juge pourra...

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