Qui convoque-t-on aux A.G. ?
| Auteur | Fédération Belge des copropriétaires |
| Pages | 49-50 |
Page49
On doit convoquer tous les copropriétaires, en ce compris ceux qui sont copropriétaires indivis d'un même lot. Ainsi, les époux copropriétaires indivis de leur appartement seront convoqués individuellement, même si cela peut se faire via un seul courrier. Dans ce dernier cas, il n'y a qu'une seule convocation, aux deux noms.
Cela n'est pas toujours aussi simple : un copropriétaire peut être décédé ou placé sous administration provisoire, par exemple. Ou encore plus simplement: un copropriétaire peut avoir vendu et ne plus être copropriétaire au moment de la convocation à l'A.G.
La loi belge...
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