Que contient la convocation ?

Auteur:Fédération Belge des copropriétaires
Pages:52-53
SOMMAIRE

A. Contenu de l'ordre du jour - B. Le point «Divers» - C. Détail des points de l'ordre du jour - D. Cas particulier : demandes répétées

 
TABLE DES MATIÈRES
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Outre la date, l'heure et le lieu de la réunion, la convocation doit contenir l'ordre du jour.

A Contenu de l'ordre du jour

L'ordre du jour est établi par celui qui convoque l'A.G., c-à-d en principe le syndic.

Le cas échéant, les copropriétaires et les occupants peuvent demander au syndic de mettre l'un ou l'autre point à l'ordre du jour. Le syndic n'est pas en droit de refuser, sauf si le point n'est pas de la compétence de l'A.G. Il est dans l'intérêt de celui qui demande de mettre un point à l'ordre du jour de se réserver une preuve de cette demande.

Ainsi, le copropriétaire qui a demandé à l'A.G. d'effectuer des travaux urgents et nécessaires, voire simplement utiles, pourra demander au juge de l'autoriser à le faire seul aux frais de l'association.

L'A.G. ne peut en principe décider que sur les points figurant à l'ordre du jour , sauf en cas d'accord de l'ensemble des copropriétaires de la copropriété, présents ou représentés, pour modifier celui-ci.

Ex: si des manquements apparaissent dans la gestion du syndic à l'occasion de l'A.G. (notamment concernant les comptes) l'A.G. peut voter immédiatement la révocation du syndic, même si le point n'est pas à l'ordre du jour. De même, il a été admis que l'assemblée puisse décider, alors que le point ne figurait pas à l'ordre du jour, de lancer une action judiciaire contre un entrepreneur ayant accompli des travaux dans les communs.

Un exemple de convocation figure, à titre indicatif, en annexe au présent ouvrage.

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B Le point «Divers»

Le point «Divers» ne peut servir à voter sur une décision. Afin d'éviter toute confusion dans les esprits, il ne peut s'agir que de simples informations. Il est préférable de ne pas indiquer ce point à l'ordre du jour.

C Détail des points de l'ordre du jour

Les points inscrits doivent être précis. Le copropriétaire qui demande à mettre un point à l'ordre du jour doit être attentif à être précis dans sa formulation.

Idéalement, les copropriétaires devraient connaître à l'avance les propositions de décisions afin de leur permettre de donner leurs directives en cas de mandat. Les propositions de décisions devraient ainsi être jointes à la convocation.

A défaut, il agira d'un mandat général qui donne en fait carte blanche au mandataire.

Pour que les copropriétaires puissent voter en connaissance de...

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