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Que contient la convocation ?

Document Cited in Related
AuteurFédération Belge des copropriétaires
Pages52-53

Page 52

Outre la date, l'heure et le lieu de la réunion, la convocation doit contenir l'ordre du jour.

A Contenu de l'ordre du jour

L'ordre du jour est établi par celui qui convoque l'A.G., c-à-d en principe le syndic.

Le cas échéant, les copropriétaires et les occupants peuvent demander au syndic de mettre l'un ou l'autre point à l'ordre du jour. Le syndic n'est pas en droit de refuser, sauf si le point n'est pas de la compétence de l'A.G. Il est dans l'intérêt de celui qui demande de mettre un point à l'ordre du jour de se réserver une preuve de cette demande.

Ainsi, le copropriétaire qui a demandé à l'A.G. d'effectuer des travaux urgents et nécessaires, voire simplement utiles, pourra demander au juge de l'autoriser à le faire seul aux frais de l'association.

L'A.G. ne peut en principe décider que sur les points figurant à l'ordre du jour , sauf en cas d'accord de l'ensemble des copropriétaires...

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