Comment convoquer les A.G. ?

Auteur:Fédération Belge des copropriétaires
Pages:44-48
SOMMAIRE

A. Modalités de la convocation - 1. Par recommandé - 2. Par l Par lettre simple ettre simple - 3. Par e-mail -fax - 4. Par remise en main propre - 5. Affichage - B. Langue de la convocation - C. Délai de convocation des assemblées - 1. Principe - 2. Hypothèse des vacances - 3. Hypothèse de convocation d'urgence - 4. Délai entre la première... (voir le sommaire complet)

 
TABLE DES MATIÈRES
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Résumé

Le syndic est chargé de convoquer les AG de manière «régulière», c'est-à-dire en respectant les formes prévues dans les statuts de l'immeuble, le plus souvent par recommandé (ce qui permet de prouver l'expédition de la convocation).

A Modalités de la convocation

La loi stipule uniquement (article 577-4 § 1 - 3° du Code Civil) que le règlement de copropriété doit comprendre les règles relatives aux modes de convocation de l'assemblée générale.

La loi ne parle pas de la forme des convocations aux assemblées. Ce sont donc les statuts de l'immeuble qui doivent régler ce point.

Si les formes prévues par les statuts ne sont pas respectées, les décisions adoptées sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure en annulation pour irrégularité.

Il est impératif que celui qui convoque ait la preuve du fait même de la convocation. En effet, il faut pouvoir déterminer à partir de quand le délai de trois mois (prévu à l'article 577-9 § 2 du Code Civil pour introduire la procédure en annulation) court pour que chaque copropriétaire, en droit de postuler l'annulation de décisions d'assemblées générales, puisse le faire valablement.

Par ailleurs, celui qui convoque est responsable de la validité de la convocation. Il est donc de son intérêt de conserver la preuve du respect des formalités requises.

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1. Par recommandé

La plupart des statuts d'immeubles prévoient que la convocation se fait par courrier recommandé recommandé. Cette exigence est importante pour pouvoir prouver que tous les copropriétaires ont bien été convoqués (preuve d'envoi et de réception).

Cependant, une telle démarche coûte relativement cher, et les copropriétaires sont souvent tentés de renoncer à la sécurité juridique qu'elle procure pour en éviter les coûts.

2. Par l...

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