Qui convoque les A.G. ?
| Auteur | Fédération Belge des copropriétaires |
| Pages | 42-43 |
Page42
Résumé
Le syndic est chargé de la convocation des A.G.
L'A.G. ordinaire est prévue annuellement dans les statuts de l'immeuble.
Les A.G. extraordinaires sont convoquées par le syndic en cas de décision urgente à prendre.
Les copropriétaires réunissant 20 % des quotités peuvent demander au syndic de convoquer une A.G.
C'est le rôle du syndic de convoquer les A.G. La date de l'A.G. ordinaire lui est en principe connue puisque prévue dans les statuts de l'immeuble. Il lui appartient dès lors de s'y conformer et de convoquer les copropriétaires dans les délais prévus.
S'il s'abstient de convoquer l'A.G., les copropriétaires peuvent se substituer à lui. Pour ce faire, il va de soi que les copropriétaires doivent disposer des coordonnées des...
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