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Qui convoque les A.G. ?

Document Cited in Related
Vincent
AuteurFédération Belge des copropriétaires
Pages42-43

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Résumé

Le syndic est chargé de la convocation des A.G.

L'A.G. ordinaire est prévue annuellement dans les statuts de l'immeuble.

Les A.G. extraordinaires sont convoquées par le syndic en cas de décision urgente à prendre.

Les copropriétaires réunissant 20 % des quotités peuvent demander au syndic de convoquer une A.G.

A L'A.G. ordinaire

C'est le rôle du syndic de convoquer les A.G. La date de l'A.G. ordinaire lui est en principe connue puisque prévue dans les statuts de l'immeuble. Il lui appartient dès lors de s'y conformer et de convoquer les copropriétaires dans les délais prévus.

S'il s'abstient de convoquer l'A.G., les copropriétaires peuvent se substituer à lui. Pour ce faire, il va de soi que les copropriétaires doivent disposer des coordonnées des autres copropriétaires.

Ces coordonnées peuvent être obtenues auprès de l'administration du cadastre. Le retard dans la mise à jour des données devrait être résolu, vu l'informatisation récente de ces services.

Le cas échéant, les copropriétaires peuvent avoir recours au tribunal des référés (du tribunal de 1ère instance du lieu de situation de l'immeuble) pour se faire délivrer la liste à jour des copropriétaires. Dans cette hypothèse, les copropriétaires

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pourront demander que les frais judiciaires soient intégralement à charge du syndic défaillant.

Il est possible à tout copropriétaire de demander au Juge de paix du lieu de situation de l'immeuble de convoquer une A.G. en cas de carence du syndic.

B L' A.G. extraordinaire

C'est également le syndic qui doit convoquer une A.G. extraordinaire, à sa propre initiative ou sur demande d'un ou de plusieurs copropriétaires disposant au moins de 20% des millièmes. Il ne faut pas justifier d'urgence particulière, ni d'intérêt particulier.

S'il s'abstient de convoquer l'A.G. demandée, certains considèrent que les copropriétaires peuvent se substituer à lui, tandis que d'autres estiment que les copropriétaires doivent demander au Juge de paix de convoquer l'A.G. Le juge de paix a cependant un pouvoir d'appréciation: s'il estime...

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