Les rejets d’eaux usées et leur épuration
Table des matières
- Introduction
- Cadre juridique général
- Notions
- Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?
- Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement de rejet des eaux usées ?
- Quels sont les contenus et les effets du permis d'environnement de rejet des eaux usées ?
- Quels sont les recours du demandeur et des tiers contre la décision de l'autorité compétente ?
- Les rejets d'eaux usées sont-ils taxés ?
- L'épuration des eaux usées
- Quelles sont les infractions et les sanctions ?