Conclusions (sous forme de conseils)

Auteur:Philippe Jehasse
Occupation de l'auteur:Avocat et associé , Bureau Henry et Mersch
Pages:191-193
 
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S'agissant d'un ouvrage didactique, nous terminerons ce tour d'horizon de la faillite par quelques recommandations. Pour plus de clarté, nous suivrons la chronologie de toute entreprise - qu'elle soit exploitée en personne physique ou sous une forme sociétaire - depuis sa création jusqu'à sa disparition éventuelle.

Avant de se lancer dans une activité, quelle que soit sa nature, il convient de mûrir le projet. Plus précisément, une nouvelle entreprise durable ne se conçoit pas sans un plan financier digne de ce nom. Quelles sont les perspectives de chiffre d'affaires et de rentabilité du produit ou du service que l'on se propose de mettre sur le marché ? Quels sont les moyens financiers nécessaires pour faire face aux investissements humains et technologiques ainsi qu'aux charges courantes ? Autant de questions parmi d'autres, qui devront recevoir une réponse claire et précise, sans complaisance, si les fondateurs de l'entreprise ne veulent pas s'exposer à des déconvenues, voire engager leur responsabilité.

Concomitamment à cette réflexion de fond, l'entreprise doit se doter d'une structure comptable, administrative, commerciale et juridique performante. En particulier, disposer des conseils d'un (expert)-comptable et d'un juriste (avocat ou non) avertis sont bien souvent le gage d'une saine gestion.

Malgré ces diverses précautions, il peut arriver que l'entreprise se retrouve, plus ou moins momentanément, en difficulté. L'attitude qui consiste à se voiler la face est à proscrire. «Y voir clair, c'est déjà avancer», nous dit une banque bien connue. La loi prévoit des clignotants pour attirer l'attention des dirigeants et des actionnaires sur les problèmes financiers que peut rencontrer une société (par exemple, l'article 633 du Code des sociétés pour les S.A.)454 ; il faut Page 192 veiller à les appliquer rigoureusement. A cette occasion, le conseil d'administration/le(s) gérant(s) ainsi que l'assemblée générale doivent s'interroger sérieusement sur l'origine des difficultés rencontrées et réfléchir consciencieusement sur les remèdes à apporter.

Par ailleurs, les mentalités doivent évoluer. Il ne faut pas attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes (retard important de paiement des créanciers, O.N.S.S., T.V.A., Précompte professionnel impayés, etc.), des décisions doivent être prises. Dans cette perspective, nous voulons souligner l'apport des chambres d'enquête commerciale. Celles-ci peuvent...

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