La faillite
- Editeur:
- Edipro
- Date de publication:
- 2008-07-17
- Auteurs:
-
Philippe Jehasse
(Diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat; Avocat ) - ISBN:
- 2930287691
Description:
La législation sur la faillite vient d'être, à de nombreuses reprises, modifiée. Le but essentiel de ces changements est de rendre non seulement la faillite plus acceptable sur le plan social, mais également de la rendre plus transparente, plus rapide, en un mot plus efficace.
Conçue auparavant pour le petit commerce et l'artisanat, la législation est dorénavant adaptée aux difficultés, notamment sociales, liées à la défaillance de plus grandes entreprises.
Parallèlement à la législation, les mentalités doivent également évoluer. Il ne faudra plus attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes, des décisions devront être prises. Des conseils divers pourront être obtenus, notamment grâce à l'apport des chambres d'enquête commerciale.
Poser à temps le bon diagnostic permettra de prendre des mesures concrètes pour éviter la déliquescence de l'entreprise, et pour choisir, in fine, la meilleure solution.
Conçue auparavant pour le petit commerce et l'artisanat, la législation est dorénavant adaptée aux difficultés, notamment sociales, liées à la défaillance de plus grandes entreprises.
Parallèlement à la législation, les mentalités doivent également évoluer. Il ne faudra plus attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes, des décisions devront être prises. Des conseils divers pourront être obtenus, notamment grâce à l'apport des chambres d'enquête commerciale.
Poser à temps le bon diagnostic permettra de prendre des mesures concrètes pour éviter la déliquescence de l'entreprise, et pour choisir, in fine, la meilleure solution.
-
- Notions générales
- Préface
- Introduction
- La déclaration de faillite
- Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie
- Les effets de la faillite pour les créanciers
- Les grandes étapes de la procédure de faillite
- L'excusabilité
- La décharge des sûretés personnelles à titre gratuit
- La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite
- Principales infractions pénales liées à l'état de faillite
- Les interdictions professionnelles
- Conclusions (sous forme de conseils)
- Bibliographie sommaire
Sommaire