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Table des matières
- Notions générales
- Préface
- Introduction
- La déclaration de faillite
- Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie
- Les effets de la faillite pour les créanciers
- Les grandes étapes de la procédure de faillite
- L'excusabilité
- La décharge des sûretés personnelles à titre gratuit
- La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite
- Principales infractions pénales liées à l'état de faillite
- Les interdictions professionnelles
- Conclusions (sous forme de conseils)
- Bibliographie sommaire