Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Individuels de Pension
Table des matières
- Introduction
- Les engagements individuels de pension au profit des salariés
- Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
- Les engagements individuels au profit de travailleurs salariés
- Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants
- La taxe sur les contrats d'assurance
- Les retenues de sécurité sociale
- La continuation á titre individuel d'un engagement collectif
- L'assurance dirigeant d'entreprise
- La provision pour pension et les capitaux gratuits
- Les nouveaux engagements individuels de pension