La continuation á titre individuel d'un engagement collectif

AuteurDelphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa
Occupation de l'auteurLicenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
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Lorsqu'il n'y a pas d'engagement de pension chez son nouvel employeur, l'article 33 de la loi du 28 avril 2003 permet, sous certaines conditions, au travailleur qui quitte son employeur de continuer individuellement le financement de sa pension complémentaire.

Le montant qui sera versé par le nouvel employeur moyennant retenue correspondante sur les rémunérations ne pourra pas dépasser 1.500 euros par an (à indexer).

Les primes versées par l'employeur pour compte du travailleur...

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