Statuts d'une ASBL
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par Me Christophe Boeraeve, avocat
Ont comparu, dans le but de créer une association à but non lucratif d'utilité internationale, les soussignés : _____________________________________________________________________________________________
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TITRE I - DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE
Article 1
L'association sans but lucratif porte la dénomination de _____________________________________ , et par abréviation « __________ ». La dénomination complète en langue anglaise et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles sont accompagnées de la mention «association sans but lucratif » ou de la mention en abrégée «ASBL».
Article 2
Le siège social de l'association est établi à ___________________; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de ________________________ . Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique décision de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d'exploitations tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.
Article 4
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but social ________________________________ _____________________________________________________________________________________________
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Pour atteindre son but décrit à l'alinéa I du présent article, l'association aura notamment pour activités principales : __________________________________________________________________________________ _____________________________________________________________________________________________
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Le but social peut-être modifié par l'assemblée générale réunissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Article 5
L'association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts des membres auprès des tiers. L'association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier auprès : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu'elle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. Page 231
Article 6
Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l'association peut autoriser la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée. Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d'ordre intérieur.
TITRE II - MEMBRES
Article 7
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L'association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes. Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination légalement prohibée par les Droits de l'homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
a. Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs. Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à : une voix par personne physique, deux voix par personne morale.
b. Membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association. Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.
c. Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives, personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux...
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