Convocation (par voie de presse)

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par Me JP. Renard , avocat (extrait du Guide pratique du CA et de l'AG)

___________________________________________(dénomination sociale) ___________________________________________société anonyme

à _________________________________________(siège social)

R.C. de _________________ (lieu): __________________ (numéro)

T.V.A. : _______________________ (numéro)

Messieurs. les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale des actionnaires qui aura lieu à ____________ (lieu), le ________________ (date), à ____________________ heures, avec pour ordre du jour :

  1. Lecture et examen du rapport de gestion

  2. Lecture et examen du rapport du commissaire

  3. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au _____________ (fin d'année sociale précédente)

  4. Répartition bénéficiaire des comptes annuels (s'il y a bénéfice)

  5. Décharge des administrateurs

  6. Décharge du commissaire

  7. Nomination d'administrateurs

  8. Divers

Les actionnaires qui désirent assister à la réunion sont priés de déposer leurs actions au porteur au...

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