Procès-verbal d'une assemblée générale

Pages:224-225
 
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Page 224

par Me JP. Renard , avocat (extrait du Guide pratique du CA et de l'AG)

___________________________________________(dénomination sociale)

___________________________________________société anonyme

à _________________________________________(siège social)

R.C. de _________________ (lieu): ____________ (numéro)

T.V.A. : _________________ (numéro)

Procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue à __________________

(lieu), le ______________ (date) à ______________ heures

Bureau

La séance est ouverte à _________ heures sous la présidence de

Monsieur/Madame ______________________________________________ (nom, prénom)

Lequel nomme en qualité de secrétaire :

Monsieur/Madame_______________________________________________

(nom, prénom)

L'assemblée désigne en qualité de scrutateur(s) :

Monsieur/Madame_______________________________________________

(nom, prénom)

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ou dénominations et siège sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

Monsieur le Président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

  1. ____________________________________________________________________________________________________

  2. ____________________________________________________________________________________________________

  3. ____________________________________________________________________________________________________

Monsieur le Président expose également que :

l'intégralité des _______ (nombre) actions existantes étant présente ou représentée, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Par conséquent, l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Après avoir été vérifié par le(s) scrutateur(s), cet exposé est approuvé par l'assemblée générale qui constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur les points figurant à son ordre du jour.

OU

Monsieur le Président expose que l'assemblée a été convoquée conformément à la loi et à l'article des statuts, à savoir : - par des annonces insérées dans les journaux suivants en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur : Page 225

- Moniteur belge du __________ (date).

- ________________...

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