Procès-verbal d'une assemblée générale
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Page224
par Me JP. Renard, avocat (extrait du Guide pratique du CA et de l'AG)
___________________________________________(dénomination sociale)
___________________________________________société anonyme
à _________________________________________(siège social)
R.C. de _________________ (lieu): ____________ (numéro)
T.V.A. : _________________ (numéro)
Procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue à __________________
(lieu), le ______________ (date) à ______________ heures
Bureau
La séance est ouverte à _________ heures sous la présidence de
Monsieur/Madame ______________________________________________ (nom, prénom)
Lequel nomme en qualité de secrétaire :
Monsieur/Madame_______________________________________________
(nom, prénom)
L'assemblée désigne en qualité de scrutateur(s) :
Monsieur/Madame_______________________________________________
(nom, prénom)
Composition de l'assemblée
L'assemblée se compose des actionnaires présents ou représentés dont les noms, prénoms, professions, demeures ou dénominations et siège sociaux pour les sociétés, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la...
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