Modèles et statuts types
Table des matières
- Acte constitutif d'une SA
- Convocation (1)
- Convocation (2)
- Procuration (CA)
- Convocation par lettre (AG)
- Convocation (par voie de presse)
- Procuration (AG)
- Procès-verbal d'une assemblée générale
- Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)
- Convocation a une a.g. Ordinaire (ASBL)
- Statuts d'une ASBL