Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)

Pages:226-228
 
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par Me Christophe Boeraeve , avocat, Robert Dasnois , expert-comptable et Véronique Mélotte , licenciée en administration des affaires (extrait du Guide ASBL, AISBL et fondations )

DÉNOMINATION ABREGEE ASBL-AISBL

DÉNOMINATION COMPLETE

ADRESSE

NUMERO D'ENTREPRISE

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE TENUE [A ____________ ] LE ________________

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à ____ heures sous la présidence de Monsieur/Madame ___________________ . Le président désigne Monsieur/Madame _____________ comme secrétaire de l'assemblée.

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Le président a également reçu une copie des convocations adressées par lettre recommandée aux membres le _______.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

ASSEMBLEE MODIFICATIVE DES STATUTS

SI LE QUORUM EST ATTEINT

Un quorum de 2/3 des membres effectifs de l'association présents ou représentés étant requis par la loi pour la tenue de la présente assemblée modificative des statuts, le Président constate, en conséquence, que celle-ci est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour

OU

SI LE QUORUM N'EST PAS ATTEINT

Un quorum de 2/3 des membres effectifs de l'association présents ou représentés étant requis par la loi pour la tenue de la présente assemblée modificative des statuts, le Président constate, en conséquence, que celle-ci est n'est pas valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour et confirme la convocation à une nouvelle AG qui se tiendra le ____________ (minimum : jour AGO + 15) et pourra délibérer valablement sur tous les points repris dans la convocation.

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Lors de la seconde AG : «Aucun quorum de présences n'étant plus requis de par la loi ou les statuts pour la tenue de la présente assemblée, le Président constate, en conséquence, que celle-ci est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour.»

Ordre...

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