Procuration (CA)

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par Me JP. Renard , avocat (extrait du Guide pratique du CA et de l'AG)

Je soussigné(e) _____________________________________________________ demeurant à _________________________________________________ (lieu) administrateur de la S.A. ____________________________________________ ayant son siège social à _____________________________________________ nomme comme mandataire ____________________________ (nom, prénom) demeurant à ______________________________________________________ administrateur de la SA _____________________________________________ précitée, qui accepte, en vue de me représenter à la réunion du conseil d'administration de la société précitée, qui sera tenue à

____________________________________ (lieu) le ___________ (date) à ___________ heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du ________ (le précédent)

  2. Contrôle budgétaire

  3. Examen de la situation de trésorerie

  4. Elaboration du budget pour l'année _____________ (suivante)

  5. Examen du nouveau projet immobilier

  6. ...

  7. Divers

Monsieur/Madame...

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