Convocation a une a.g. Ordinaire (ASBL)

AuteurAntonio Cuerda Riezu
Pages229

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par Me Christophe Boeraeve , avocat, Robert Dasnois , expert-comptable et Véronique Mélotte , licenciée en administration des affaires (extrait du Guide ASBL, AISBL et fondations )

DÉNOMINATION ABREGEE

ASBL-AISBL

DÉNOMINATION COMPLETE

ADRESSE

NUMERO D'ENTREPRISE

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE QUI SE TIENDRA A ____________ LE ________________

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose que la présente assemblée aura pour ordre du jour :

1 Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le ________.

  1. Affectation du résultat.

  2. Approbation du budget pour l'exercice social commençant le ________ et se terminant le ________.

  3. Décharge aux administrateurs.

  4. Démission d'un ou de plusieurs administrateurs.

  5. Réélection et/ou nomination d'administrateurs.

  6. Durée du mandat des administrateurs

  7. Rémunération des administrateurs.

  8. Adoption des nouveaux statuts (projet de version coordonnée repris en annexe).

A DÉFAUT D'ATTEINDRE LE QUORUM DE PRÉSENCE DE 2/3 DE MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS NÉCESSAIRE POUR PROCÉDER À DES MODIFICATIONS STATUTAIRES, UNE NOUVELLE AG...

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