Convocation par lettre (AG)

Pages:221
 
EXTRAIT GRATUIT

Page 221

par Me JP. Renard , avocat (extrait du Guide pratique du CA et de l'AG)

__________________________________________ (dénomination sociale)

__________________________________________ société anonyme

à _________________________________________ (siège social)

R.C. de _________________ (lieu): _______________ (numéro)

T.V.A. : _______________________ (numéro)

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à _______________ (lieu), le ________________(date) à ________________ heures, avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  1. Lecture et examen du rapport de gestion

  2. Lecture et examen du rapport du commissaire

  3. Examen et approbation des comptes annuels arrêtés au ____________

    (fin d'année sociale précédente)

  4. Répartition bénéficiaire des comptes annuels (s'il y a bénéfice)

  5. Décharge des administrateurs

  6. Décharge du commissaire

  7. Nomination d'administrateurs

  8. Divers

    Pour pouvoir assister à l'assemblée, les actionnaires doivent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, avoir fait...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI