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Sociétés associées

Document Cited in Related
Vincent
AuteurStéphane Mercier
Pages60-61

Page 60

Cette notion est visée à l'art. 12 C. Soc. :

«Il faut entendre par "société associée", toute société, autre qu'une filiale ou une filiale commune, dans laquelle une autre société détient une participation et sur l'orientation de laquelle elle exerce une influence notable.

Cette influence notable est présumée sauf preuve contraire, si les droits de vote attachés à cette participation représentent un cinquième ou plus des droits de vote des actionnaires ou associés de cette société. Les dispositions de l'article 7 sont applicables».

Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles la société mère ne détient pas le contrôle mais dans lesquelles les sociétés du groupe exercent une influence notable permanente, tant au niveau de la gestion que de la politique financière.

Cette influence peut s'exercer de diverses...

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