Choix du référentiel
| Auteur | Stéphane Mercier |
| Pages | 79-80 |
Page79
Sous peine des sanctions prévues par le Code des sociétés, les entreprises qui sont à la tête d'un groupe sont tenues d'établir et de publier des comptes annuels consolidés en conformité avec les dispositions de l'A.R. du 30 janvier 2001.
Les grandes entreprises qui exercent une partie substantielle de leurs activités ou qui trouvent leurs sources de financement à l'étranger («Global Players») devraient pouvoir choisir un autre référentiel que l'A.R. du 30 janvier 2001, sous réserve du respect des dispositions impératives de la 7ème Directive, et moyennant l'accord du Ministre de l'Économie.
Les Bourses de valeur imposent aux entreprises qui veulent y être cotées de présenter des comptes consolidés établis selon des normes reconnues. C'est ainsi que la Bourse de New...
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